fonctionnement du règlement

Je rappelle que tout nouveau règlement doit être accepté à la majorité avant d'entrer en vigueur.
Libre à vous d'en proposer de nouveaux.
Le principe reste le même, le vote dure une semaine, l'intitulé du message est le numéro identifiant la loi ainsi que la date de début du vote.
Le vote se déroule en une ou deux étapes :
- les membres choisissent entre favorable, défavorable, sans avis ou favorable sous condition. Et le nouvel article est accepté ou non.
- Dans le cas d'une majorité de "favorables sous conditions", l'article est accepté mais mis en suspens jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé sur les modalités de mise en place, cela permet d'adoucir ou de préciser certains points du règlement.

ATTENTION : un fois voté, un article du règlement doit être rejeté à l'unanimité dans une nouveau vote pour être supprimé de la charte.

ok c'est bon je te remerci